Dernière mise à jour : 30 septembre 2021
Si votre pays de résidence est les États-Unis ou le Canada, les présentes Conditions générales d’utilisation s'appliquent à Vous.
GoEuro et Omio sont des marques de la société GoEuro Corp., une société enregistrée à Delaware et dont le siège opérationnel est situé à Warschauer Platz 12, 10245 Berlin, Allemagne (" Nous ", " Notre ", " GoEuro " ou " Omio "). GoEuro et sa société affiliée, Omio Travel GmbH, peuvent être désignées ci-après collectivement comme le "Groupe Omio". Pour plus d'informations, veuillez consulter Nos Mentions légales.
Nous aidons Nos utilisateurs et leurs compagnons de voyage (collectivement " Vous ", " Votre " ou " Utilisateurs ") à identifier, comparer et acheter des services de transport, soit directement pour certaines offres (" Réservations directes "), soit en tant qu'intermédiaire en collaboration avec des fournisseurs tiers (" Réservations externes ") (collectivement, les " Services ").
Le Groupe Omio ne fournit aucun service de transport à proprement parler. Nous n'organisons pas de voyages ; nous ne sommes pas propriétaires des prestataires tiers (transporteurs ou autres prestataires, collectivement, les "Fournisseurs") et nous ne sommes pas sous le contrôle économique de ces Fournisseurs. Nous ne proposons pas de forfaits vacances. Nous offrons les Services via Nos applications mobiles (chacune, une " App ") et Nos plateformes et sites Internet (collectivement, les " Sites Web ") (" App " et " Sites Web " peuvent être désignés collectivement comme les " Sites de Service ").
Notre politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous traitons vos données lorsque vous visitez les Sites de Service, ainsi que les présentes conditions générales (les "Conditions"), constituent le fondement des contrats d’utilisations conclus entre le Groupe Omio d'une part, et Vous d'autre part, en ce qui concerne Votre utilisation des Sites de Service ainsi que Notre fourniture des Services, à condition que vous soyez résident des États-Unis d'Amérique ou du Canada. (Notre politique de confidentialité et les présentes Conditions peuvent être appelées collectivement les " politiques "). En utilisant les Sites de Service, vous indiquez avoir compris et accepté les Conditions d’utilisation de ceux-ci. Si vous refusez d'accepter et de respecter les Politiques, cessez immédiatement toute utilisation des Sites de Service et des Services.
Les accords individuels conclus ultérieurement à ces Politiques entre le Groupe Omio et Vous, par exemple dans le cadre d’une réservation, prévalent.
En plus des Politiques, les conditions de chaque Fournisseur respectif (les "Conditions du Fournisseur") s’appliquent et régissent les produits et services offerts par ces Fournisseurs, ainsi que le contrat que Vous avez conclu avec eux. Par conséquent, les Conditions du Fournisseur peuvent s'appliquer à toute Réservation externe ou à toute plate-forme de réservation tierce à laquelle vous êtes lié par l'intermédiaire des Services. Nous n'avons aucune influence sur les conditions générales de ces tiers non affiliés, y compris les Conditions du Fournisseur ; et n’en sommes en aucun cas responsables.
Vous êtes seul responsable de la prévention de l'accès et de l'utilisation non autorisés de Vos cartes de crédit, de Vos méthodes de paiement, de Votre compte Omio et de Vos appareils. Vous devez maintenir la confidentialité des informations d'identification de votre compte Omio, et Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités ou actions qui sont effectuées par le biais de votre compte Omio. Vous acceptez toute responsabilité pour toute conséquence, financière ou autre, résultant ou découlant de l'utilisation des Services par le biais de Votre compte ou de l’utilisation de Vos méthodes de paiement.
Les droits de propriété ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle appartenant au Groupe Omio ou autrement liés aux Sites de Service sont expressément réservés par le Groupe Omio. Les marques trouvées sur ou par le biais des Sites de Service et qui appartiennent à des Fournisseurs ou autres tiers sont utilisées avec leur permission. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou copier toute marque ou propriété intellectuelle contenue sur les Sites de Service sans le consentement écrit préalable de Omio.
Les Services sont conçus pour vous faciliter la planification de vos voyages en vous fournissant des informations utiles, en vous proposant une comparaison claire des options de voyage disponibles. Bien que nous puissions agir en tant qu'intermédiaire entre vous et les Fournisseurs, nous ne revendons aucun billet de voyage.
1. Moteur de recherche & comparateur
En fonction des renseignements que Vous entrez dans les Sites de Service, Nous Vous présenterons un aperçu clair des options de voyage possibles offertes par les Fournisseurs qui utilisent certains modes de transport (train, autobus, avion, ferry-boat ou voiture de location, par exemple). Vous avez alors la possibilité de filtrer et comparer les options selon divers critères, tels que le prix, la durée du voyage, etc. Dans la mesure où Nous nous basons sur les informations mises à Notre disposition par de multiples tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les plateformes de réservation et d'information, Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des options qui Vous sont présentées via les Sites de Service. Votre utilisation des Sites de Service est à vos propres risques. Le Groupe Omio n'assume aucune responsabilité pour le manque de disponibilité de voyage au moment de la réservation, ou pour la manière ou l'accomplissement des Services fournis par tout fournisseur.
2. Réservations externes
Pour les Réservations externes, le fait de cliquer sur un lien de la page de résultats des Sites de service vous redirigera vers une page de réservation sur le site Web du Fournisseur où vous aurez la possibilité d’acheter les prestations correspondantes et effectuer vos réservations. Vous êtes seul responsable pour confirmer que les détails de la réservation et les informations sur les passagers énumérés dans la page de réservation de ce Fournisseur sont corrects dans la mesure où Omio décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou les divergences qui pourraient se produire.
Lorsque vous êtes redirigé sur le site Web d'un Fournisseur pour finaliser Votre réservation, votre réservation n'est pas complète tant que Vous et le Fournisseur respectif ne concluez pas un contrat pour cette réservation.
Nous recevons du Fournisseur une commission pour nos Services. Le Fournisseur concerné peut également facturer des frais supplémentaires, comme indiqué dans les conditions respectives du Fournisseur.
Les Services vous sont fournis à titre de commodité, et Nous ne sommes pas affiliés ou responsables du contenu, des actions ou des performances des sites Web de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui appartiennent ou sont contrôlés par un Fournisseur vers lesquels nous pouvons établir un lien de redirection. Votre utilisation de ces sites Web tiers ou des services du Fournisseur s’effectue strictement à vos propres risques, dans la mesure où le Groupe Omio ne sera pas responsable des pertes ou des dommages qui pourraient être causés suite à la visite de ces sites Web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions du Fournisseur et les conditions générales applicables, ainsi que les politiques de confidentialité et de collecte de données avant d'utiliser le site Web d'un tiers. Si vous procédez à votre réservation externe et la concluez sur le site Web d'un Fournisseur, vous consentez à respecter les Conditions du Fournisseur. Toute modification ou annulation de votre réservation externe doit être effectuée directement auprès du Fournisseur concerné.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Vous respecterez les présentes Conditions, indépendamment de toute disposition contraire dans Votre contrat avec un Fournisseur et Vous n'utiliserez pas le Service du Fournisseur pour éviter les restrictions énoncées dans les présentes Conditions.
3. Réservations directes
Certains Fournisseurs ont été intégrés directement dans Nos Services afin que Nous puissions offrir des options de réservation en ligne sécurisées pour ces services de Fournisseurs directement par le biais des Sites de Services. Dans ces cas, Vous ne serez pas redirigé vers la page de réservation du Fournisseur respectif, mais Vous aurez la possibilité d’effectuer vos réservations et d’acheter les prestations correspondantes par Notre intermédiaire.
Lorsque Vous effectuez une réservation directement sur nos Sites de Services, vous concluez deux contrats distincts : (i) un contrat entre Vous et le Fournisseur pour la fourniture de la prestation de transport en elle-même, et (ii) un contrat entre Vous et Nous pour votre utilisation des Sites de Service. En cliquant sur le bouton "Payer maintenant" lors d’une réservation sur nos Sites de Service, vous soumettez une offre ferme de conclure un contrat avec Omio pour que Nous agissions comme intermédiaire entre Vous et le Fournisseur de voyage pour la fourniture de la réservation spécifiquement affichée sur la page de réservation de nos Sites de Service.
Le contrat régissant Votre réservation effectuée directement sur nos Sites de Service avec le Fournisseur n'est réputé conclu que lorsque Votre offre est acceptée et que Vous recevez la confirmation de ladite réservation. La confirmation de ladite réservation Vous est généralement envoyée par courrier électronique, ainsi que tous les documents de voyage nécessaires et une facture.
Pour les réservations effectuées directement sur nos Sites de Service, nous agissons en tant qu'intermédiaire entre Vous et le Fournisseur ; Nous collectons Vos données ainsi que Votre paiement afin de traiter ces réservations directes au nom du fournisseur. Les réservations directes Vous sont vendues au nom et pour le compte du Fournisseur de voyages concerné. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des Services ou de la manière dont ceux-ci sont exécutés, le cas échéant, par le Fournisseur.
Le cas échéant, les documents de voyage seront livrés par courriel dans un format électronique commun (comme des fichiers PDF ou un billet mobile avec code QR) sous forme de billets imprimables émis directement par le Fournisseur. Une fois reçus, Vous êtes responsable de l'inspection immédiate de tous les documents de voyage pour en contrôler l'exactitude. Vous devez Nous informer immédiatement de toute erreur, défaut ou information incorrecte apparaissant sur ces documents de voyage afin de permettre leur correction en temps voulu en contactant Notre service clientèle ici : Centre d'aide. Si Vous avez besoin d'un reçu spécifique pour refléter la nature professionnelle de votre voyage, veuillez adresser cette demande spécifique à [email protected].
Dans de rares cas, notamment pour certaines correspondances, Vous pouvez recevoir un code ou un bon de réservation au lieu d'un billet électronique imprimable qui doit être échangé ou utilisé afin d’obtenir le billet à proprement parler au point de départ indiqué (par exemple, à l'aéroport, à la gare ou à la gare routière, etc). Dans ce cas, Vous serez seul responsable pour prévoir un délai raisonnable afin de pouvoir obtenir votre billet à proprement parler contre le code ou bon de réservation avant le moment du départ.
Nous recevons du Fournisseur une commission lorsque vous utilisez les sites de services pour effectuer une réservation directe sur les Sites de service. Des frais supplémentaires imposés par le(s) Fournisseur(s) respectifs peuvent également s'appliquer.
Si Vous souhaitez annuler Votre réservation directe et résilier Votre contrat avec le Fournisseur, Vous vous engagez à contacter immédiatement notre service clientèle par téléphone ou par courrier électronique ici : Centre d'aide. Nous transmettrons sans délai Votre demande d’annulation auprès du ou des Fournisseur(s) concerné(s). Nonobstant ce qui précède, Vous aurez la possibilité d'annuler Votre réservation directement auprès du ou des Fournisseurs si les Conditions du Fournisseur autorisent expressément une telle annulation directe. Nonobstant ce qui précède, et en fonction du moment et des circonstances, Nous ne pouvons garantir que Vous serez en mesure de résilier avec succès le contrat que Vous avez conclu avec le(s) Fournisseur(s) dans le cadre de Votre réservation effectuée directement sur nos Sites de Service. En outre, Vous acceptez de payer tous les coûts applicables associés à l'annulation de Vos réservations directes, comme indiqué dans les Conditions du Fournisseur concernées.
Nous utilisons la société Omio Travel GmbH (Warschauer Platz 12, 10245 Berlin), une filiale de GoEuro Corp. pour faciliter la plupart des transactions de réservations effectuées directement sur nos Sites de Service.
Nonobstant ce qui précède, les réservations directes auprès des services de voyage de la SNCF sont intermédiées par Omio Voyages SAS (immatriculée au sein d'Atout France au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM075150024, dont le siège social est situé 27 rue Paul Bert, 78800 Houilles, France ; et, garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France). Les détails de la Responsabilité Civile Professionnelle de Omio Voyages SAS sont les suivants : i) Courtier d'assurances : Cabinet FACT SarL, 14 place du Chapître, 51100 Reims, France ; ii) Compagnie d'assurance : Allianz IARD, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, France. Omio Voyages SAS est une filiale de Omio Travel GmbH. Pour les besoins des Réservations directes sur la SNCF, Omio Voyages SAS est inclus dans les présentes Conditions lorsqu'il est fait référence à "Omio", "GoEuro", "Nous", "Notre" et "Nos".
4. Service d’assurances voyage
Nous proposons des assurances voyage en plusieurs langues et dans plusieurs pays en tant qu'"intermédiaire annexe" ne nécessitant pas d’autorisation , conformément á l’article 34d, al. 8, n° 1 de la loi allemande sur la réglementation du commerce et de l'industrie. En tant qu'agent indépendant, Nous utilisons les produits proposés par AWP P&C - Dutch Branch, opérant sous le nom d'Allianz Global Assistance Europe dont le siège social est situé aux Pays-Bas : Poeldijkstraat 4, 1059 VM Amsterdam, Pays-Bas ("Assureur").
L'assurance que Nous proposons est adaptée à chaque demande de réservation spécifique. Nos contrats d'assurance sont conclus directement entre Vous et l'Assureur. Conformément à l'article 66 de la loi allemande sur les contrats d'assurance (VVG), Nous vous informons ici sur l’organisme de recours compétent : Versicherungsombudsmann e.V., Postfach 08063, 10006 Berlin, www.versicherungsombudsmann.de.
5. Inscription
Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour créer un compte Omio ou pour utiliser les Services ou les Sites de service. Les comptes enregistrés ne sont pas transférables. Si Vous choisissez de créer un compte Omio, Vous pouvez le faire soit (i) en Vous connectant à l'aide de vos informations d'identification Facebook, soit (ii) en entrant Votre adresse électronique et en générant un mot de passe admissible. Toutes les informations fournies lors de la création de Votre compte Omio doivent être complètes et correctes et Vous engagez à mettre à jour périodiquement ces informations de temps en temps afin de les garder à jour.
Une fois enregistré, Votre compte Omio restera actif jusqu'à ce qu'il soit désactivé ou résilié. Les comptes peuvent être désactivés par Omio ou par l'utilisateur enregistré du compte, sur présentation d'un préavis écrit de deux (2) jours. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement tout compte, sans préavis, en cas (i) de violation des présentes Conditions, (ii) de violation des Conditions du Fournisseur, (iii) d'utilisation des Services ou des Sites de service dans l'intention de commettre une infraction pénale, (iv) de fraude ou (v) d'abus des Services ou des Sites de service.
6. Paiements et frais
Vous serez présenté avec une ventilation des coûts et des frais qui composent le montant dû pour chaque réservation, y compris les frais facturés par le Fournisseur. Vous acceptez de payer, ou d'autoriser le paiement de tous ces frais, ainsi que tous les frais ou coûts supplémentaires qui peuvent être encourus par votre carte de crédit ou votre fournisseur de services de paiement, le cas échéant. Votre paiement ne peut être effectué que via le(s) système(s) de paiement acceptable(s) spécifié(s) sur la page de réservation, que ce soit sur les Sites de service (pour les réservations directes) ou sur le site Web du Fournisseur (pour les réservations externes).
6.1. Frais de service
Lorsque vous réservez directement sur les Sites de service, nous facturons des frais de réservation pour notre service. Les frais de réservation varient et seront affichés au moment de la réservation. Si vous utilisez une devise étrangère, des frais de change étrangère peuvent également s'appliquer.
Veuillez noter que nos frais de service ne sont pas remboursables. En effet, nos frais sont facturés pour les services d'intermédiation fournis par Omio, qui sont exécutés lorsque la réservation vous a été confirmée.
6.2. Frais de traitement des cartes de paiement
Nous Vous facturerons également des frais supplémentaires pour l'utilisation de certains modes de paiement conformément aux lois applicables, c'est-à-dire si Vous utilisez une carte d'entreprise ou un système tripartite (American Express ou Diners).
Ces frais ne sont pas remboursables. Veuillez noter que nos systèmes détectent automatiquement le mode de paiement que vous utilisez effectivement et que les frais supplémentaires correspondants sont facturés, le cas échéant.
6.3. Frais de service pour les modifications ou les annulations
Applicable pour les réservations effectuée à partir du 19 Avril 2021 (inclus).
Selon le Fournisseur et le type de tarif, vous pouvez soit annuler et obtenir le remboursement de votre billet, soit modifier votre billet en ligne, via notre Centre d'aide, ou directement auprès du Fournisseur. Nous vous informerons généralement des principales conditions au cours du processus de réservation, mais nous vous conseillons vivement de lire et de comprendre les conditions générales du Fournisseur avant de compléter votre réservation.
Vous devrez peut-être payer la différence de coût de votre nouveau billet et les frais applicables déterminés par le Fournisseur. En outre, si vous décidez de modifier ou d'annuler votre billet d’avion ou de ferry par l'intermédiaire de notre Centre d'aide , Omio peut vous facturer des frais de modification ou d'annulation pour le service effectué par notre équipe du service clientèle. Veuillez noter que nos frais de service ne comprennent pas les montants éventuellement facturés par le Fournisseur, conformément à leurs conditions générales. Les frais de service d'Omio ne sont pas remboursables.
Les modifications ou annulations traitées par notre Centre d'aide ne peuvent être garanties que si votre demande est soumise au moins 24 heures avant l'heure de départ de votre voyage pour les billets d'avion, ou 72 heures pour les billets de ferry. Veuillez garder à l'esprit que cela est toujours soumis aux conditions générales du Fournisseur correspondant, qui peuvent être plus restrictives.
Nous ne modifierons pas, n'annulerons pas, ne remplacerons pas et ne rembourserons pas les billets frauduleux.
Frais de service Omio pour les modifications ou les annulations :
| Mode de transport | Domestique ou transfrontalier | Frais incluant la taxe applicable / TVA (€*) | Par réservation / par billet / par passager |
|---|---|---|---|
| Vol | Domestique | 8€ | Par passager / par demande traitée |
| Vol | Transfrontalier | 12€ | Par passager / par demande traitée |
| Ferry | Domestique | 8€ | Par passager / par demande traitée |
| Ferry | Transfrontalier | 12€ | Par passager / par demande traitée |
*Si votre réservation initiale a été traitée dans une devise autre que l'euro, veuillez noter qu'un montant équivalent sera calculé en utilisant un taux applicable à l'ensemble du système, appelé taux de change de base. Ce taux est utilisé pour la conversion des devises en utilisant les données d'un ou de plusieurs tiers. Nous mettons régulièrement à jour le taux de change de base, qui peut toutefois ne pas être identique au taux du marché en temps réel.
Un voyage est considéré comme Domestique lorsque la ville de départ et la ville d’arrivée sont situées dans le même pays. Par opposition au voyage domestique, un voyage est considéré comme Transfrontalier lorsque la ville de départ et la destination sont situées dans des pays différents.
Modification désigne votre demande volontaire de changement de date, d'itinéraire ou de nom de votre réservation. Il est important de noter que tout changement est soumis aux conditions autorisées par le transporteur.
L'annulation signifie votre demande volontaire d'annuler votre/vos billet(s).
Une demande traitée signifie qu'après que vous ayez contacté notre Centre d'aide pour modifier ou annuler votre réservation, nos agents traitent la modification et/ou l'annulation correspondante. Pour éviter toute ambiguïté, si vous souhaitez annuler ou modifier deux réservations, cela donnera lieu à deux demandes distinctes.
7. Interruptions de service
Nous mettons les Sites de service à votre disposition par courtoisie ; Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Services ou les Sites de service, ni aucune de leurs fonctions spécifiques d’une manière qui serait en violation avec les présentes Conditions. Omio se réserve le droit d'apporter des changements ou des mises à jour au contenu ou à la fonctionnalité des Services et des Sites de service à tout moment. Nous ne donnons aucune garantie quant à la fonctionnalité, la disponibilité ou l'accessibilité des Sites de service. Des problèmes techniques ou de maintenance peuvent empêcher Votre accès à ou Votre utilisation de nos Sites de service.
Nous conservons l’ensemble des droits de propriété et autres droits sur notre site Web.
8. Devoirs et obligations de l'utilisateur ; activités interdites
Vous êtes responsable de Votre conformité à toutes les exigences gouvernementales ainsi qu’à celles du Fournisseur (par exemple, les exigences en matière de passeport et de visa, les exigences d'entrée, les règlements en matière de douanes et de devises, les restrictions relatives aux bagages à main et aux bagages en soute, les exigences en matière de vaccination ainsi que les avertissements et recommandations du gouvernement) associées à votre réservation. Pour assurer le bon déroulement de chaque réservation, veuillez prendre note de toutes les instructions et avis fournis par les Fournisseurs et Omio. Nous n'acceptons aucune responsabilité si Vous êtes refusé d’entrer à bord d’un service de voyage (autobus, train, vol par exemple) ou dans un pays en raison de Votre manquement à Vos responsabilités conformément aux présentes Conditions et aux Conditions du Fournisseur.
Comme condition de Votre utilisation des Sites de service, vous garantissez que (1) vous avez au moins dix-huit (18) ans ; (2) Vous possédez l'autorité légale de conclure un contrat exécutoire ; (3) Vous utiliserez les Services ou les Sites de service conformément aux présentes Conditions et uniquement pour faire des réservations légitimes pour Vous ou pour d’autres personnes pour lesquelles Vous êtes légalement autorisé à agir ; (4) Vous informerez ces autres personnes des présentes Conditions et de leur application à chaque réservation que Vous avez faite en leur nom, y compris toutes les règles et restrictions applicables ; (5) toutes les informations que Vous fournissez par le biais des Sites de service sont vraies, exactes, actuelles et complètes ; et (6) Vous sauvegarderez les références de votre compte Omio et superviserez et serez entièrement responsable de leur utilisation, que ce soit par Vous ou par toute autre personne.
Le contenu et les informations des Sites de service et l'infrastructure utilisée pour fournir les Services relèvent de la propriété d'Omio et de ses licenciés autorisés et partenaires tiers. Bien que Vous puissiez faire des copies limitées de Vos documents de réservation pour les réservations sécurisées par les Sites de services, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des travaux dérivés, transférer, vendre ou revendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir ou par l'intermédiaire des Sites de services. De plus, Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :
- Utiliser les Services ou les Sites de services ou le contenu de ceux-ci à des fins commerciales ;
- Faire une réservation spéculative, fausse ou frauduleuse en prévision de la demande ;
- Accéder, surveiller ou copier tout contenu ou information des Sites de service en utilisant tout robot, moteur de recherche, une application d’extraction ou tout autre moyen, qu'il soit automatisé ou manuel, à quelque fin que ce soit, sans Notre consentement écrit explicite préalable ;
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- Lien profond vers les sites de service pour toute raison ;
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Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées sur Nos Sites de service. Lors de la fourniture des Services, Nous nous basons sur les informations qui Nous sont transmises par les Fournisseurs. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler totalement l'exactitude ou l'exhaustivité des informations que Nous collectons et affichons sur Nos Sites de service. Nos examens sont effectués sur une base ad hoc. VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES SITES DE SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES, CHAQUE SERVICE ETANT FOURNI " TEL QUEL " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ ". SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE GROUPE OMIO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE COURS D'EXÉCUTION.
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Les Services ne cessent de se développer et d’évoluer. Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion. En continuant à utiliser les Sites de service après l'entrée en vigueur des Conditions révisées, vous acceptez d'être lié par ces Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser les sites de service.
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La Commission Européenne a créé une plate-forme de règlement en ligne de litiges (plate-forme RLL). Vous pouvez soumettre vos demandes et réclamations à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/Elle permet de faire part de toutes les réclamations et demandes en ligne.
Conformément à l’article 36 de la Loi Allemande de Règlement des Litiges de Consommation, nous vous informons en outre que nous ne sommes ni disposés ni contraints à participer à des procédures de règlement des litiges devant un service de médiation des litiges de la consommation. Les utilisateurs renoncent par la présente à tout droit d'intenter ou de participer à toute poursuite en recours collectif contre le Groupe Omio.
Si vous croyez de bonne foi que le Groupe Omio a utilisé un Contenu ou autre matériel qui enfreint Vos droits, veuillez Nous envoyer un avis écrit qui contient : une description claire du matériel prétendument enfreint ; un lien vers le matériel prétendument enfreint apparaissant sur les Services ; Vos coordonnées complètes ; une déclaration selon laquelle Vous croyez de bonne foi que le matériel apparaissant dans les Services n'est pas autorisé par le propriétaire dudit matériel, son agent ou la loi ; et une déclaration signée et assermentée sous peine de parjure selon laquelle Vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire dudit matériel. Vous pouvez envoyer cet avis à [email protected].
Si votre Contenu ou matériel a été retiré, Nous Vous suggérons de consulter un avocat avant de soumettre toute contre-notification à Omio. Vous pouvez déposer une contre-notification qui comprend les éléments suivants : une description claire du matériel qui a été retiré et l'endroit où ce contenu est apparu dans les Services (veuillez fournir une URL, si possible) ; Vos coordonnées complètes ; une déclaration selon laquelle Vous consentez à la compétence de la juridiction de la Cour fédérale de district pour le district judiciaire dans lequel Votre adresse est située, ou si Votre adresse est située dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Omio peut être trouvé, et que Vous accepterez la signification de la partie qui a signalé Votre matériel ; et une déclaration sous serment sous peine de parjure que Vous croyez de bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification. Cette contre-notification peut être envoyée à [email protected].
Si Votre pays de résidence ou d'établissement est en dehors des États-Unis : ces Conditions seront interprétées conformément à la loi allemande, à moins qu'une juridiction différente ne soit applicable selon la loi. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le choix de la loi n'a aucune incidence sur Vos droits en tant que consommateur selon les règlements de protection des consommateurs de Votre pays de résidence. Si Vous agissez en tant que consommateur, Vous acceptez de Vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux allemands. Les procédures judiciaires que Vous êtes en mesure d'engager contre le Groupe Omio découlant de ou en relation avec les Politiques ou les Services ne peuvent être engagées que devant un tribunal situé en Allemagne ou un tribunal ayant juridiction dans Votre lieu de résidence. Si le Groupe Omio souhaite faire valoir l'un de ses droits contre Vous en tant que consommateur individuel, Nous ne pouvons le faire que devant les tribunaux compétents. Si Vous agissez en tant qu'entreprise, Vous acceptez de Vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux allemands.
Si Votre pays de résidence ou d'établissement est les États-Unis : les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l'État de New York et des États-Unis d'Amérique, sans égard au choix de la loi ou aux principes de conflit de lois. De plus, Vous et le Groupe Omio acceptez chacun que le lieu de résolution de tout litige, réclamation ou controverse qui se rapporte ou se pose en rapport avec les Politiques ou le Service (et tout litige/réclamation non contractuel qui s'y rapporte ou se pose en rapport avec eux) et qui n'est pas soumis à un arbitrage obligatoire sera Manhattan, New York. Les parties et les témoins résidant à plus de cinquante milles du lieu de l'audience peuvent témoigner par téléphone ou par tout autre moyen audiovisuel que le tribunal juge acceptable. Vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif contre Omio.
GoEuro Corp. est enregistré dans les Etats suivants:
Etat de Washington, en qualité de vendeur de voyages, numéro d'enregistrement 604554260
Etat de l'Iowa, en qualité de vendeur de voyages, numéro d'enregistrement 1643
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